Retiré.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la congestion automobile dans les zones frontalières franco-suisses, notamment celle provoquée par la limitation du télétravail pour les travailleurs frontaliers résultant du 1 de l’article 13 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004.
Le projet de loi d’orientation des mobilités néglige un aspect pourtant important dans la réduction de la congestion du trafic automobile : le développement du télétravail. Le télétravail est une organisation de travail qui est actuellement en pleine expansion. Il est défini par le code du travail comme une organisation du travail dans laquelle un travail est effectué hors des locaux de l’employeu… (extrait)