Amendement n° 248 de M. Fabrice Brun à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , dont l’accessibilité, ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est d’intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité. En effet, l’accessibilité concerne une grande partie de nos concitoyens, puisque démographiquement, nous savons que : - Près de 25 % de la population française aura plus de 65 ans d’ici une dizaine d’années, selon l’INSEE (Institut Nationale des Statistiques et des Études Économiques). Il s’agit donc d’anticip… (extrait)