Retiré.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1215-3. - Sous l’égide de l’État, est installée dans chaque région une instance de pilotage associant les opérateurs ferroviaires grande vitesse et « Intercités » et les opérateurs des mobilités ferroviaires intra-régionales. Cette instance a pour objet d’anticiper les dessertes et les grilles horaires « grande vitesse » et « Intercités » afin d’organiser et d’optimiser les correspondances entre les réseaux régionaux, nationaux et européens… (extrait)
Les régions sont Autorités Organisatrices des Mobilités dans leur espace territorial. A ce titre, elles organisent notamment le service de transport ferroviaire, et créent les interactions multimodales pour favoriser la mobilité des voyageurs. Afin d’organiser le service de transport ferroviaire intra-régional en adéquation avec les besoins des usagers, elles mettent en place une instance de conce… (extrait)