Amendement n° 316 de M. David Lorion à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « contraintes », insérer les mots : « et les coûts ».

L'exposé des motifs

L’égalité des droits et de la solidarité nationale et l’unité de la République ne sauraient être réelles sans une prise en compte par les pouvoirs publics des coûts élevés de la mobilité liés à l’éloignement géographique des territoires ultramarins.