Amendement n° 317 de M. David Lorion à l'article 1er c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont au moins un élu d’outre-mer ».

L'exposé des motifs

Compte de leurs particularités, il serait opportun que les territoires ultramarins soient obligatoirement représentés au sein du Conseil d’orientation des infrastructures. Au moins un parlementaire, député ou/et sénateur, élu dans ces territoires doit intégrer le COI.