Amendement n° 327 (Rect) de M. David Lorion à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il participe à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports dans le territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de mieux mettre en évidence l’objectif donné aux plans de mobilité de participer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, en en faisant état dès l’article L. 1214‐1 du code des transports. De cette manière, la participation à cette diminution devient un principe général des plans de mobilité, que l’ensemble des objectifs ciblés à l’article L. 1214‐2 doiv… (extrait)