Amendement n° 333 de M. David Lorion à l'article 22 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « rurale », insérer les mots : « , des contrats opérationnels de mobilité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que les orientations des contrats opérationnels de mobilité soient prises en compte dans la définition des voies interurbaines qui porteront des itinéraires cyclables. Cela permettra de déployer ces itinéraires en cohérence avec la politique de mobilité menée à l’échelle de chaque bassin de mobilité.