Amendement n° 352 de M. Jérôme Nury à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 47, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « au département ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’insister sur la place du département au cœur de l’organisation des mobilités sur son territoire. Il dispose d’une compétence générale en termes de mobilité qu’il convient de rappeler. Le présent projet fait de la région l’autorité régulatrice des mobilités régionales. Elle bénéficie d’une compétence de principe pour toutes les questions de mobilité. Il s’agit d’un ame… (extrait)