Amendement n° 359 de M. Dino Cinieri sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour la délivrance des certificats qualité de l’air.

L'exposé des motifs

Il existe une discordance entre, d’un côté, le bonus/malus écologique qui est fondé sur les émissions de CO2 et, d’un autre côté, les restrictions de circulation des vignettes Crit’Air, qui se réfèrent à l’émission d’autres polluants que le CO2. Il importe donc de résoudre cette contradiction afin de traduire au mieux l’exigence écologique du projet de loi d’orientation des mobilités. Ceci permett… (extrait)