Retiré.
L’article L. 228-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « aménagements », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « prenant la forme, selon les besoins et contraintes de la circulation, de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants ». 2° Le second alinéa est complété par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation posée à l’alinéa précédent. »
L’article L. 228-2 du code de l’environnement, depuis 1996, a permis la création d’un grand nombre d’itinéraires cyclables, ce dont il convient de se réjouir. Toutefois, la rédaction actuelle de l’article L. 228-2 du code de l’environnement a donné lieu à beaucoup de contentieux devant les juridictions administratives, dont il convient, plus de 20 ans après son adoption, de tirer les enseignements… (extrait)