Amendement n° 412 de Mme Marine Brenier à l'article 32 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « à titre expérimental ».

L'exposé des motifs

L’usage de caméras individuelles dans les transports en commun fait déjà l’objet d’une expérimentation depuis 2016 pour les agents assermentés de la SNCF et de la RATP sur l’ensemble du réseau francilien. Cette expérience a démontré que les caméras sont activées en cas de complication lors d’opérations de contrôle, à savoir dans environ 10 % des cas et que leur utilisation permet de calmer les sit… (extrait)