Non soutenu.
Supprimer l'alinéa 8.
En cohérence avec notre volonté de supprimer la notion d’expérimentation pour ce qui est de l’usage des caméras individuelles dans les transports en commun, pour les agents assermentés de la SNCF et de la RATP, cet amendement supprime les modalités de mise en application de cette expérimentation prévue au I du même article.