Amendement n° 415 de Mme Marine Brenier à l'article 32 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « L’expérimentation » les mots : « Cette mesure ».

L'exposé des motifs

Puisqu’ici il est question de supprimer la volonté d’expérimentation du Gouvernement sur l’usage des caméras individuelles, expérimentation déjà effectuée depuis 2016, il paraît tout de même opportun d’évaluer les résultats de cette mesure. Voilà pourquoi un bilan de celle-ci dans l’année suivant son entrée en vigueur est maintenue ici.