Amendement n° 535 de M. Dino Cinieri à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « denses » insérer les mots : « enclavés, isolés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même enclavés ou isolés, ont l’accès aux services de mobilité.