Amendement n° 538 de Mme Sophie Auconie à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « de l’usager ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle de l’article 11 ne permettrait pas d’assurer la réalisation des objectifs soutenus par le Gouvernement, à savoir que le processus d’achat mis en place par le service numérique multimodal ( S.N.M) assure la simplicité et la qualité du service pour l’usager. En effet, selon les lignes directrices qui ont conduit à cette nouvelle rédaction de l’article 11, partagées notamment da… (extrait)