Amendement n° 548 de Mme Sophie Auconie à l'article 22 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vertes », insérer les mots : « accessibles aux randonnées pédestres, cyclistes et équestres ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la prise en compte des divers modes d’itinérances douces et de permettre une concertation des parties prenantes en amont et dans l’élaboration du schéma national. Cette concertation confèrera également une plus grande lisibilité pour les pouvoirs publics en charge de ces itinéraires. Conformément à l’article R. 110-2 du code de la Route, il convient que ces voies demeur… (extrait)