Amendement n° 550 de Mme Sophie Auconie à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261-2 et L. 3261-3. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de renforcer les dispositifs d’incitations économiques du Plan vélo et mobilités actives présentés par le Premier Ministre le 14 septembre 2018 afin d’atteindre l’objectif fixé de triplement de la part modale du vélo dans les déplacements. Il rétablit la possibilité de cumuler le bénéfice du forfait mobilité durable (faisant suite à l’actuelle indemnité kilométri… (extrait)