Amendement n° 562 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « taxis » supprimer la fin de l'alinéa 19. II. En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 27.

L'exposé des motifs

Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à très faibles émissions constitue une rupture d’égalité. Cette voie de circulation réservée aux véhicules à très faibles émissions est également une discrimination envers tous les Français qui n’ont pas les moyen… (extrait)