Amendement n° 565 de M. Daniel Fasquelle à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Art. L. 1214-2-1. - Est inclus dans le « plan mobilité » un « plan marche à pied » comportant sept mesures. « Le plan mobilité comprend un plan « marche à pied » visant à développer ce moyen de déplacement non polluant et bénéfique pour la santé visant à assurer : 1° l’amélioration de l’accessibilité à pied dans l’espace public, notamment celui aux réseaux de transports publics, des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, ainsi que des personnes âgées… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la mesure où cette nouvelle loi a pour ambition de promouvoir les mobilités propres et saines, il paraît important que figure dans la loi un alinéa spécifique fixant clairement comme l’un des objectifs des plans de mobilité celui de favoriser la marche à pied, à travers un plan piéton au contenu précis.