Amendement n° 571 de M. Daniel Fasquelle sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement rend au Parlement un rapport sur les mesures nationales et les expérimentations régionales mises en œuvre en matière de soutien au développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, notamment les véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives. Cette analyse permet de proposer, si nécessaire, des évolutions des dispositifs fiscaux incitatifs et d’encouragement à l’acquisition de ces véhicules.

L'exposé des motifs

L’article 25 bis vise à permettre de réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergétique primaire des énergies fossiles. Ces économies d’énergie sont réalisées dans les secteurs résidentiel, agricole, industriel, tertiaire, des transports ou des réseaux. Elles peuvent notamment consister, dans le secteur des transports, en la création, l’entretien et l’exploitation d’i… (extrait)