Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 16.
En sus des deux hypothèses prévues par le projet de loi initial, le sénat a souhaité introduire un cas supplémentaire de réversibilité du transfert de la compétence d’organisation de la mobilité fondé sur un commun accord entre la région et une communauté de communes. Ce choix n’apparaît pas opportun car il complexifie l’organisation jusqu’ici retenue. Aussi, le présent amendement supprime cette d… (extrait)