Tombé.
À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « et d’un bilan annuel, présentés » le mot : « présentée ».
Le contrat opérationnel de mobilité est un outil indispensable à la mise en œuvre d’une concertation territoriale efficace. Le présent amendement propose ainsi de faciliter une plus grande flexibilité en matière de contractualisation en permettant à chaque territoire de disposer des différentes formules afin de s’adapter aux contextes locaux.