Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , sauf si le véhicule est une voiture de transport avec chauffeur ».
L’article 15 ouvre pour le Maire la possibilité de réserver des emplacements sur la voie publique à des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports ou des véhicules à très faibles émissions. Ainsi, en l’état actuel du dispositif des véhicules de tra… (extrait)