Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221-1 A ainsi rédigé : « « Art. L. 1221-1 A. - La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à proposer, à travers les cahiers des charges qu’ils fixent avec les opérateurs, une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations… (extrait)
L'objet de cet amendement est d'insérer un article préliminaire dans le chapitre relatif aux principes généraux de l'organisation des services de transport public de personnes afin d'encourager les pouvoirs publics à maintenir les lignes d'équilibre du territoire, notamment les lignes ferroviaires. L'entretien de ces lignes déjà existantes est nécessaire à la cohésion territoriale. Ainsi, empêcher… (extrait)