Amendement n° 648 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des certificats qualité de l’air.

L'exposé des motifs

En ajoutant le CO2 à la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des Certificats Qualité de l’air, on peut améliorer la prise en compte des émissions de polluants et, en conséquence, la protection de l’environnement.