Amendement n° 683 de M. Bruno Millienne à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser les » les mots : « les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.