Amendement n° 691 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 89, substituer aux mots : « tenant notamment compte des besoins logistiques » les mots : « permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l’utilisation ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel (une construction n'a pas de "besoins").