Amendement n° 697 de M. Bruno Millienne à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer au mot : « bioGNV » les mots : « biogaz naturel pour véhicules ».

Amendement rédactionnel.