Non soutenu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État et les collectivités ont pour obligation d’acheter leurs navires équipés d’une propulsion électrique si cela satisfait leur cahier des charges et à défaut en hybride pour pouvoir naviguer en zéro émission, zéro rejet dans l’air et dans l’eau, sans bruit en tout confort dans les zones protégées ou urbaines. »
La flotte de plaisance française représente 600 000 bateaux en activité dont 75 % de bateaux à moteur. Une partie de ces bateaux de conception plaisance sont utilisés pour des usages professionnels. Cet amendement concerne cette dernière partie, à savoir la flotte des navires de servitude des ports et voies navigables de France et la flotte des transports de passagers ou de touristes opérée par le… (extrait)