Amendement n° 747 de M. Sébastien Leclerc à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Chaque assemblée désigne au moins un élu siégeant dans un groupe d’opposition ».

L'exposé des motifs

Afin d’assurer une représentativité des parlementaires désignés pour siéger au sein de ce comite d’orientation des infrastructures, le présent amendement prévoit que les groupes d’opposition puissent être représentés lors de ces désignations.