Amendement n° 749 de M. Sébastien Leclerc à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 68, après le mot : « avis », insérer le mot : « simple ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les conseils municipaux ne peuvent donner qu’un avis simple aux projets de plan de mobilité simplifiés qui leurs sont soumis.