Amendement n° 762 de M. Robin Reda à l'article 32 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Le dispositif expérimental proposé à cet article permettant aux agents assermentés de procéder à des enregistrements audiovisuels par caméras individuelles dans les transports en commun, doit être encouragé. Aussi, dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme, cet amendement propose d’allonger la durée de conservation des images à 12 mois, au lieu de 6 mois. Cette durée devra être harmoni… (extrait)