Amendement n° 767 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et trois représentants des régions. »

L'exposé des motifs

Compte tenu de l’implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il est légitime de prévoir leur représentation au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.