Amendement n° 773 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 44, substituer au mot : « suffisantes », le mot : « adaptées ».

L'exposé des motifs

Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux. Cet amendement rédactionnel vise à mieux prendre en compte la nécessaire adaptation à l’environnement existant.