Amendement n° 780 de M. Pierre Cordier sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « d’orientation », les mots : « de programmation ».

L'exposé des motifs

La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. C’est pourquoi cet texte doit être un projet loi une programmation et pas seulement d’orientation.