Amendement n° 781 de M. Xavier Roseren sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports, tous modes confondus, et proposant des perspectives de suppression progressive des exonérations fiscales incompatibles avec les objectifs climatiques de la France, notamment en ce qui concerne la qualité de l’air.

L'exposé des motifs

Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès par an en France et est responsable de nombreuses maladies cardiovasculaires, respiratoires et neurologiques. Pour lutter efficacement contre ce phénomène, il est nécessaire de favoriser des mobilités plus propres et durables. Par exemple, le développement du report modal en Haute-Savoie constituerait a… (extrait)