Retiré.
Avant le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de compatibilité avec le droit européen et les effets de la mise en place d’une redevance kilométrique pesant sur les véhicules de transport routier de marchandise de plus de 3,5 tonnes. Il y sera également effectué une étude comparative de la fiscalité pesant sur ce secteur en France avec les autres pays européens.
Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès par an en France et est responsable de nombreuses maladies cardiovasculaires, respiratoires et neurologiques. Or, le secteur des transports est responsable en moyenne en France de 6 de 64 % des émissions de dioxyde d’azote - dont 52 % issus des poids-lourds- 19 % des particules PM 2,5 et de 19 % des com… (extrait)