Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » « II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des im… (extrait)
Cet amendement tend à améliorer le dispositif initialement adopté au Sénat lors de la première lecture du présent projet de loi et qui a été par la suite supprimé lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale. Les exploitants de remontées mécaniques attribuent à leurs salariés des cartes de libre circulation leur permettant d’emprunter les remontées mécaniques présentes sur le domaine ski… (extrait)