Amendement n° 801 de M. Pierre Cordier à l'article 1er c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « rapport », insérer les mots : « co-rédigé avec le Conseil d’orientation des infrastructures. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conférer au Conseil d’orientation des infrastructures un rôle d’expertise et de suivi de la programmation des investissements de l’État dans les transports à travers la co-rédaction du rapport annuel présenté par le Gouvernement au Parlement, préalablement au débat d’orientation des finances publiques.