Amendement n° 807 de M. Vincent Descoeur à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « L’État remet également au Parlement, avant le 1er juin 2020, un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des trains de nuit SNCF depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations réalisées, le nombre de places offertes et le nombre de voyageurs. »

L'exposé des motifs

À l’étranger certains trains de nuit ont montré qu’ils peuvent fonctionner à l’équilibre budgétaire. En France l’ARAFER a émis des doutes sur la séparation comptable des activités SNCF et plus récemment sur des incohérences relevées dans les informations transmises par l’opérateur sur les trains de nuit. En 2016 l’Audit d’Intercités s’était déjà interrogé sur le calcul de certaines charges. Depuis… (extrait)