Amendement n° 809 de M. Éric Alauzet à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « vente », insérer les mots : « , mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre ».

L'exposé des motifs

Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement. Lorsque le service en question propose plusieurs solutions à l’usager, celles-ci sont sélectionnées et classées selon des critères explicites. Le présent amendement propose que ces critères et ce classement mettent en avant les solutions de mobilité … (extrait)