Amendement n° 814 de M. Jean-Yves Bony sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « d’orientation », les mots : « de programmation ».

L'exposé des motifs

C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .