Amendement n° 829 de Mme Anne-Laure Cattelot à l'article 1er b

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « courants, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « atteindront un total de 13,7 milliards d’euros sur la période 2019-2023, financés à partir de niveaux adaptés de recettes affectées par les lois de finances, conformément à la chronique indicative suivante : ».

L'exposé des motifs

La chronique annuelle des dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) indiquée à l’article 1er B du projet de loi mentionne, pour 2019, un niveau de dépenses (2 683 millions d’euros) supérieur de 202 millions d’euros au montant de dépenses prévues par le budget initial 2019 de l’AFITF (2 481 millions d’euros). Ceci montre que l’effort d’investissement de l’État devra … (extrait)