Amendement n° 860 de M. Vincent Descoeur à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 40 % » les mots : « 60 % minimum ».

L'exposé des motifs

Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 - 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 - 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajec… (extrait)