Amendement n° 882 de M. Romain Grau à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au montant : « de 14,3 milliards d’euros » les montants : « compris entre 15 milliards d’euros et 22 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 - 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 - 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajec… (extrait)