Amendement n° 923 de M. Bertrand Pancher à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route ».

L'exposé des motifs

Il convient toutefois de rester mesuré sur ce champ et de ne pas élargir la liste des bénéficiaires potentiels ayant autorisation de circuler sur ces voies de circulation réservées. En effet, l’usage de ces voies réservées par tout autre véhicule contribue à ralentir les autobus et à allonger les temps de parcours des voyageurs. Ainsi, il pourra être observé une sur fréquentation de ces voies au d… (extrait)