Amendement n° 976 (Rect) de M. Bruno Millienne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 69, substituer aux mots : « et contre la pollution de l’air » les mots : « , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain. »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la rédaction de l’alinéa 36 de l’article premier.