Amendement n° 1013 de M. Gérard Menuel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3111-12 du code des transports est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Afin de favoriser le développement de l’offre de transport sur tous les territoires, y compris dans les zones peu denses, l’autorité organisatrice de la mobilité peut décider d’organiser les services mentionnés au premier alinéa en coopération avec les associations mentionnées au même alinéa. Ces associations peuvent recourir, pour l’exécution de certaines prestations, à des entreprises de transport pu… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de lutter contre l’enclavement de certains territoires, cette proposition permet de créer un nouvel outil à disposition des autorités organisatrice de la mobilité, en lien avec les associations et l’entreprise de transport public.