Amendement n° 1017 de M. Gérard Menuel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , dont l’accessibilité, ».

L'exposé des motifs

Ce présent amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les plans de mobilité. Le droit à la mobilité s’exerce aussi par l’accessibilité des réseaux de transport public, il appartient aussi de l’ancrer dans les plans de la mobilité, car cela fait partie du pilier sociétal du développement rural.