Amendement n° 1028 de M. Gérard Menuel à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 25, insérer la phrase suivante : « Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer la meilleure cohérence territoriale possible concernant les plans de mobilité y compris pour la circulation à vélo.